Conditions générales de vente

Généralités

Les voyageurs peuvent, à l’occasion de leur voyage, effectuer le transport d’objets ou d’effets personnels, tels que vêtements, linge de maison, objets de toilette, livres, articles de sports, affectés à un but de voyage comme bagages enregistrés qu’ils confient à titre payant à SNCF Voyageurs dans le cadre du service Mes Bagages par TGV INOUI.

Les objets ou effets dont le transport constitue une opération commerciale et ceux qui sont destinés à la vente ne sont pas admis.

Les bagages des groupes font l’objet des dispositions reprises à l’article 3.3.10 Bagages – chapitre 3. Tarifs commerciaux du volume 2 – Gamme tarifaire.

Service Mes Bagages proposé par TGV INOUI

SNCF Voyageurs a développé le service Mes Bagages proposé par TGV INOUI qui s’adresse aux voyageurs individuels munis d’un titre de transport ou pas, et souhaitant faire acheminer leurs bagages, vers leur lieu de destination sans en assumer les contraintes physiques. SNCF Voyageurs s’engage à travers ce service à prendre en charge les bagages des clients où et quand ils le souhaitent et les livrer à l’adresse de leur choix, en provenance et à destination du territoire français continental.
Sont admis au transport dans le cadre du service Mes Bagages proposé par TGV INOUI, les bagages dont le conditionnement, le volume et le poids permettent une manutention et un transport rapide sans difficulté ni risque d’avarie par les agents chargés de l’exploitation du service.
Le chauffeur a l’obligation de prendre en charge ou de livrer les bagages au pas de porte de votre immeuble, si nécessaire, il doit aussi monter à l’étage pour livrer et ou enlever les bagages.

Ne sont ainsi acceptés à l’enregistrement que :

Les bagages dits « ordinaires » : sacs et valises souples de voyages, valises rigides, sacs à dos (les cartons ne sont pas pris en charge).
La somme des dimensions (longueur + 2 hauteurs + 2 largeurs) des bagages dits « ordinaires » ne doit pas excéder : 300 cm pour les collectes à domicile et 250 cm dès lors qu’il y a une dépose ou une livraison en points relais. 25 kg pour les collectes à domicile et 20kg dès lors qu’il y a une dépose ou une livraison en points relais.
Les skis, snowboards ou matériel skis :
Ils doivent respecter les mêmes dimensions et poids que les bagages dits « ordinaires ». pour être transportés, ils doivent remis être par le client protégés par une housse matelassée. Un bagage ski doit comprend seulement une paire de ski et deux bâtons.
Les vélos :
Le transport des vélos sans assistance électrique ne doit pas excéder 25kg. Les vélos doivent être obligatoirement emballés dans le carton fourni à l’achat. L’emballage carton est envoyé par le transporteur entre 3 à 5 jours avant la date de collecte prévue. Le transport de ce type de produit requiert une anticipation de commande de 5 jours ouvrés minimum.
Exemple : une commande passée le 01/06 avec une date de collecte prévue au 14/06, le carton d’emballage sera envoyé à compter du 09/06.
Les fauteuils roulants : non motorisés, doivent aussi être remis pliés et protégés. Le transport de ce type de produits requiert une anticipation de commande 5 jours ouvrés minimum.

Tous les bagages doivent être munis d’une étiquette fixée de façon à ne pouvoir se détacher en cours de transport. Elle indique lisiblement le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’expéditeur et du destinataire. Il est en outre recommandé au voyageur de cadenasser ses bagages.

Les bagages dont les caractéristiques ne répondent pas aux critères décrit ci-dessus, sont refusés à l’enregistrement et ne sont donc pas pris en charge par le transporteur.

Pour toute personne repartant vers un autre pays après la livraison de son bagage, il est préférable de prévoir une livraison 48h avant son départ. En cas de retard de moins de 48h, les coûts de réacheminement vers le pays de destination ne seront pas pris en charge par SNCF. De même pour les départs en train, nous recommandons la livraison 48h avant.

Des étiquettes de transport à accrocher sur vos bagages vous seront livrées à l’adresse de collecte avant la prise en charge des bagages.

Il est expressément convenu que la valeur totale de chaque bagage et de son contenu ne doit en aucun cas dépasser 500 euros. Par conséquent le client s’engage à s’assurer de la valeur de chaque bagage avant de le remettre au transporteur pour enlèvement.
Pour une collecte et une livraison à domicile : chaque client peut bénéficier du Service pour le transport de 7 produits maximum (dans la limite non cumulable de 7 bagages « ordinaires » maximum, 5 « skis, snowboard », 2 « vélos » et 1 « fauteuil roulant »).
Pour une dépose en points relais : chaque client peut bénéficier du Service pour le transport de 5 produits maximum (dans la limite non cumulable de 5 bagages « ordinaires » maximum ou 5 « skis, snowboard » maximum, les « vélos » et les « fauteuils roulants » ne sont pas acceptés pour les déposes et les livraisons en points relais).

Par ailleurs, ne peuvent en aucun cas être stockés dans les Bagages acceptés :

Toutes marchandises relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux comme, de façon non exhaustive, les munitions, les gaz, les matières inflammables, radioactives, toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres bagages transportés, les véhicules ou les tiers ;
Les bijoux, articles d’horlogerie, les pierres et métaux précieux, les monnaies, devises, billets de banque, valeurs financières ou mobilières, les titres ou moyens de paiement, les titres de créances ou effets de commerce, chèques cadeaux, cartes téléphoniques ou équivalents, ainsi que d’une manière générale tout document papier ou autre support permettant d’effectuer un paiement fongible et/ou soumis à la légalité du transport de fonds ;
Tous les objets fragiles
Tout type de matériel médical ou de médicament.
Les animaux ou êtres vivants ou morts, les plantes, les marchandises sous température dirigée ou denrées périssables, ainsi que tout produit soumis à accises en suspension de droits ;
Les armes à feu, les armes de guerre ou de collection chargées ou non, les stupéfiants, les psychotropes, les œuvres d’art, les objets d’art, les antiquités, les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable ;
Les réponses à appels d’offres, les dossiers de pré qualification dans le cadre d’attribution de marchés et les copies d’examens, > Tous les documents personnels originaux et/ou sensibles

Périmètre

Seul le transport de Bagages en provenance et à destination du territoire français continental, ainsi que les îles de Ré, Noirmoutier et Oléron, qui sont accessibles par la route, peut être effectué dans le cadre du Service.

Réservation

Le service peut être acheté :

– sur Internet (https://mesbagages.sncf-connect.com).
– au guichet d’une gare ou dans une boutique SNCF pour l’achat de la prestation. Puis la prise de rendez-vous se fait soit en appelant le 3635 # 41 ou dites « Bagages » (appel non surtaxé).
– par téléphone au 3635, # 41 ou dites « Bagages » (appel non surtaxé), pour l’achat et la prise du RDV.
– et auprès des agences de voyages Agrées SNCF.

Le paiement ainsi que les données d’enlèvement et de livraison de la prestation renseignées par le client génèrent la validation de la commande. Une fois la commande passée, le client reçoit un email de confirmation de commande envoyée par le service Mes Bagages ainsi qu’une confirmation de paiement. Puis un mail de confirmation d’enlèvement des bagages sera également envoyé par Chronopost.

Enregistrement

Lors de l’enlèvement des bagages, le chauffeur assurant le transport des bagages vérifie la conformité du nombre, du type et de la taille de bagages selon le nombre de bagages figurant sur le bordereau d’enlèvement, et aux informations fournies par le client lors de la prise de rendez-vous qu’il a effectuée dans les conditions stipulées à l’article 5. Pour cette raison, seuls les bagages mentionnés sur le bordereau d’enlèvement du transporteur seront pris en charge.

Enlèvement et Livraison

Il est précisé que la livraison des bagages ne peut se faire plus de 7 jours calendaires après l’enlèvement des bagages.
Le rendez-vous pour l’enlèvement et la livraison des bagages doit se faire :

Soit auprès du 3635 # 41 ou dites « Bagages » (appel non surtaxé) durant les horaires d’ouverture du service (du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 19h), pour tous achats réalisés auprès du 3635 et pour toutes commandes réalisées en gares et boutiques
Soit sur Internet (https://mesbagages.sncf-connect.com) pour un achat réalisé sur Internet.

Les rendez-vous doivent être enregistrés au plus tard quatre jours avant la date de l’enlèvement des bagages souhaitée par le client. Il est de la responsabilité du client de prendre rendez-vous pour l’enlèvement de l’ensemble de ses bagages pour la commande initiale du Service, mais également, le cas échéant, après tout ajout de bagages à sa commande initiale.
Pour toutes prestations réalisées à domicile, l’enlèvement et la livraison des bagages s’effectuent aux adresses fournies par le client.
Il est par conséquent de la seule responsabilité du client de fournir des adresses précises d’enlèvement et de livraison des bagages lors de la prise de rendez-vous et d’informer immédiatement SNCF Voyageurs, en appelant le 3635, # 41 ou dites « Bagages » (appel non surtaxé) de toute modification qui pourrait les affecter (dans les limites prévues à l’article 9), afin de pouvoir bénéficier du Service.

Les bagages sont enlevés du lundi au vendredi de 8h à 18h, sauf jours fériés et jours d’interdiction de circulation imposés par les autorités compétentes, le client pouvant choisir un enlèvement de ses bagages dans un créneau de quatre heures compris entre 8h et 18h. Les disponibilités des plages horaires de collecte dépendent des codes postaux.
Les conditions de livraison des bagages :
La livraison des bagages s’effectue sur créneaux de deux ou quatre heures(variable en fonction du code postal choisi par le client) entre 8h et 22h*, du lundi au vendredi, le samedi de 8h à 22h* et le dimanche de 9h à 13h* (hors jours fériés et jours d’interdiction de circulation imposés par les autorités compétentes) :
*option de livraison le week-end (samedi journée + soirée et dimanche jusqu’à 13h) et en soirée disponible en fonction de l’éligibilité des codes postaux. Option proposée à 5€ par commande.

Prix de la prestation

Le tarif de la prestation dépend du taux de TVA appliqué. Si le client possède un billet de train qu’il associe à sa prestation Mes Bagages, le taux de TVA appliqué est de 10%. Si celui-ci n’a pas de billet de train, le TVA appliqué à la prestation est de 20%.

En cas de prestation avec billet de train, les tarifs appliqués sont les suivants :

38€ par bagage ordinaires
49€ pour les skis ou snowboards
123€ pour les vélos (emballage carton inclus)
30€ pour les fauteuils roulants avec ou sans billet

Une réduction de 15% sur les produits est appliquée pour les clients détenteurs d’une carte avantage ou fidélité. Cette réduction ne s’applique pas sur le transport des fauteuils roulants.

Annulation et modification de commande

Toute modification de la commande du client doit être faite au moins quatre jours avant la date d’enlèvement ou de dépose des bagages, par téléphone au 3635 (appel non surtaxé) ou sur le site internet (https://mesbagages.sncf-connect.com).

Les annulations de commande sont possibles jusqu’à deux jours avant la date d’enlèvement ou de dépose des bagages.

Au-delà de ces limites, aucune modification ou échange, aucune annulation ne sera plus possible (y compris un changement du lieu d’enlèvement ou de livraison des bagages).

En cas de litige, vous pouvez contacter le service client au 3635 (appel non surtaxé).

Responsabilité

9.1. Mes Bagages proposé par TGV INOUI

SNCF Voyageurs met en œuvre toutes les mesures propres à assurer la fourniture du Service dans des conditions optimales. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de SNCF Voyageurs se trouvait engagée, cette dernière ne pourrait en aucun cas accepter de verser une quelconque indemnisation pour des dommages indirects ; s’agissant des dommages directs, et sous réserve du paragraphe suivant, aucune indemnisation ne sera versée si l’existence et/ou le quantum du dommage ne sont pas établis.
Cependant, même à défaut de preuve du dommage, il est fait application de l’indemnisation fixée par le règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007, dans une unité de compte dénommée « droits de tirage spéciaux ou DTS ».
A la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions générales, le montant de l’indemnisation prévu par le règlement, après conversion en euros, est le suivant :

en cas de retard de livraison supérieur ou égal à 24h : remboursement total du trajet impacté.
en cas de perte : 360 € par bagage, matériel de ski, vélo et fauteuil roulant.
en cas d’avarie des Bagages : 25 € par kilo manquant l’indemnisation sera forfaitaire en fonction de la taille du bagage soit un petit bagage (50 centimètres) = 1kg, un moyen bagage (60 centimètres) = 2kgs et un grand bagage (+ de 70 centimètres) = 3kgs).
Factures réparation ou non réparabilité

Il est expressément convenu que la valeur totale de chaque Bagage et de son contenu ne doit en aucun cas dépasser 500 euros. Par conséquent, le client s’engage à s’assurer de la valeur de chaque bagage avant de le remettre au transporteur pour enlèvement.

Vérification des bagages à l’enlèvement et à la livraison.
Lors de la livraison des bagages, le client s’engage expressément à vérifier le nombre et l’état des bagages. Le bordereau de livraison doit être daté, signé et doivent y être mentionnées les anomalies, avaries ou détériorations identifiées (bagages manquants ou en surnombre, avarie, etc.). Les réserves sur le bordereau de livraison doivent être précises et caractérisées afin que la demande soit prise en compte.
En outre, le client doit signaler, dans les 7 jours ouvrés (non compris les jours fériés) suivant la livraison, toute anomalie, avarie ou détérioration des bagages qu’il aurait constaté par téléphone auprès du service client (3635) ou via le formulaire suivant : https://mesbagages.sncf-connect.com/contact/

Données à caractère personnel

En sa qualité de responsable de traitement, SNCF Voyageurs (4 rue André Campra – 93210 – Saint Denis – France) et sa filiale CRMS Services en charge du marketing et de la relation client, traitent un certain nombre de données à caractère personnel dans le cadre de la souscription au service « Mes Bagages » faisant l’objet du présent Contrat et permettant à un client de se faire enlever et livrer un ou plusieurs bagages à l’adresse de son choix conformément à la réglementation en vigueur et notamment le règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Ce traitement poursuit les finalités suivantes :

Réalisation de la prestation « Mes Bagages », de son service après-vente ainsi que de suivi de l’évolution de la prestation (avec pour base légale l’exécution des présentes conditions générales de vente),
L’envoi de « newsletters » par e-mail ou/et par sms relatives à des informations promotionnelles ou commerciales dont des invitations à participer à des jeux-concours (avec pour base légale votre consentement). Ces newsletters peuvent porter sur des services proposés par « Mes Bagages » ou ceux proposés par des tiers. Dans cette dernière hypothèse, aucune donnée à caractère personnel ne sera transmise au tiers concerné (avec pour base légale, votre consentement),
La gestion des réclamations (avec pour base légale l’exécution des présentes conditions générales de vente),
La réalisation d’enquêtes de satisfaction concernant la qualité du service « Mes Bagages » (avec pour base légale l’intérêt légitime du responsable de traitement à savoir l’amélioration continue de notre service ou vous recontacter en cas d’insatisfaction sur la base de votre consentement).

Les données personnelles collectées sont des données permettant l’enlèvement ou la livraison ainsi que des données de facturation, données de connexion.

A l’exception de l’adresse de facturation, l’ensemble des données personnelles collectées par SNCF Voyageurs sont strictement nécessaires à la commande et à la réalisation de la prestation. La date de naissance constitue un indicateur permettant de mieux vous connaître. L’adresse de facturation permet d’éviter les erreurs comptables en facturant le client à la bonne adresse postale.

Ces données à caractère personnel peuvent être adressées à la Direction Marketing SNCF Voyageurs (ainsi que les filiales d’SNCF Mobilités le cas échéant) et aux organismes externes ou sous-traitants suivants :

La Poste / Chronopost / Pick Up : transporteur
Acticall / SITEL : centre de relations clients
Cap Gemini : développement technique du site internet
Kréalid : développement technique du site internet
Satisfactory : réalisation et mesure des enquêtes de satisfaction client

A l’exception des données mentionnées ci-dessus, les données personnelles renseignées sont nécessaires afin d’accéder au service « Mes Bagages ».

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 2 ans maximum à compter de leur collecte. Cependant, certaines données peuvent être archivées afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou lorsque des obligations légales ou réglementaires le requièrent. Ces données ne pourront être archivées que pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de ces obligations légales ou réglementaires ou pour une durée n’excédant pas la durée légale de prescription de droit commun.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de suppression, d’opposition de vos données personnelles en contactant notre Délégué à la Protection des Données via le formulaire de contact en cliquant ici ou par courrier à l’adresse suivante :

SNCF Voyageurs – Équipe Protection des Données – 2, place de la Défense – BP 440 2 PLACE DE LA DÉFENSE, CNIT 1 – 92053 PARIS LA DÉFENSE CEDEX – France. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, conformément au cadre juridique applicable.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles (aux coordonnées indiquées ci-dessus). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) ».

Services Mes Bagages pour les voyageurs non munis de billet de train

Le service Mes Bagages est accessible pour les voyageurs sans billet de train, cependant le taux de TVA appliqué est de 20% (vs 10% pour les voyageurs munis d’un billet de train).

Dans ce cas, les prix pratiqués sont les suivants :

41,80€ par bagage ordinaires
53,90€ pour les skis ou snowboards
135,30€ pour les vélos (emballage carton inclus)
33€ pour les fauteuils roulants avec ou sans billet (emballage plastique inclus)

Une réduction de 15% sur les produits est appliquée pour les clients encartés “Carte Avantage SNCF” ou adhérents du Programme de Fidélité SNCF. Cette réduction ne s’applique pas sur le transport des fauteuils roulants.

Les cookies Piano Analytics (AT Internet) sont exemptés de la nécessité d’obtenir le consentement, comme indiqué dans l’Arrêt CNIL n°2020-091, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Vous pouvez refuser le traitement de vos données personnelles de navigation en activant cette option. Veuillez noter qu’en cliquant sur le bouton suivant, nous ne pourrons plus mesurer et améliorer nos sites de manière optimale.